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23000 GUERET

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SIRET 507 543 486 00025

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Conditions générales de vente
1. Objet du service:
Le Service est opéré par EDITIONS PATTE D'OURSE S.A.R.L, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Guéret sous le numéro siret 507 543 486 00025.

2. Tarif
Le tarif des articles est fixé par EDITIONS PATTE D'OURSE S.A.R.L pour chacun des articles et clairement affiché à l'Internaute préalablement à sa commande. Le prix des articles pourra être modifié à tout moment par EDITIONS PATTE D'OURSE S.A.R.L. Le prix applicable à chaque commande est le prix en vigueur au moment de la commande.


3. Achat
3.1. Modes de paiement
Le paiement s'effectue par chèque postal.

3.2. Droit de rétractation
L'acheteur à distance dispose de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans devoir justifier de motif ni payer de pénalité, hormis, le cas échéant, les frais de retour. Une fois ce droit exercé, le commerçant en ligne est tenu de rembourser le consommateur au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (art. L. 121-20 et L. 121-1 du Code de la consommation).

4. Garanties
La responsabilité et la garantie de EDITIONS PATTE D'OURSE S.A.R.L se limitent au remplacement des articles reconnus défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes et de l'octroi de dommages et intérêts à quelque personne que ce soit et à quelque titre que ce soit.

5. Protection des données personnelles
Les informations concernant les Clients collectées par EDITIONS PATTE D'OURSE S.A.R.L seront traitées avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de leurs données personnelles qu'ils peuvent faire valoir ces droits soit en adressant un courrier électronique (cliquer ici), soit en écrivant par courrier recommandé à la société éditrice du site à l'adresse suivante :

EDITIONS PATTE D'OURSE
2 rue de Lattre de Tassigny
23000 Guéret
FRANCE

6. Compétence - Droit applicable
Tout litige né de l'application ou de l'interprétation des conditions sera soumis aux Tribunaux dépendant de la Cour d'Appel de Guéret et sera soumis au Droit français.

7. Contact Client
Pour toute réclamation ou information, le Client est invité à écrire à l’adresse suivante:

EDITIONS PATTE D'OURSE
2 rue de Lattre de Tassigny
23000 Guéret
FRANCE

Tel : 05 55 64 88 32
Fax : 05 24 84 18 32
Portable : 06 88 59 16 68



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